1L’OFAC édicte des directives (communications techniques, art. 50) afin d’établir la différence entre:85
- a.86
- les travaux d’entretien complexes et les travaux d’entretien non complexes;
- b.
- les travaux d’entretien et les travaux de préparation.
2L’OFAC fixe dans les cas d’espèce la maintenance annuelle minimale (Annual Inspection) des aéronefs (communications techniques, art. 50).
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).