Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 50 ONAECommunications techniques

Chapitre 9 Publications et devoir de s’informer

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAC édicte sous forme de communications techniques des directives et des communications sur la conception, la certification, la construction et la maintenance des aéronefs, moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements.

2Il publie les communications techniques137.

3Une copie des communications techniques peut être obtenue auprès de l’OFAC contre paiement.

Historique et notes (1)
  1. Adresse: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne.