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Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1
Chapitre 9 Publications et devoir de s’informer
1L’OFAC édicte sous forme de communications techniques des directives et des communications sur la conception, la certification, la construction et la maintenance des aéronefs, moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements.
2Il publie les communications techniques137.
3Une copie des communications techniques peut être obtenue auprès de l’OFAC contre paiement.
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