Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 51 ONAEConsignes de navigabilité

Chapitre 9 Publications et devoir de s’informer

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAC publie les consignes de navigabilité applicables et fournit une liste récapitulative périodiquement mise à jour des consignes de navigabilité.