Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 51a ONAEDevoir de s’informer

Chapitre 9 Publications et devoir de s’informer

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’exploitant s’informe régulièrement de la publication des consignes de navigabilité les plus récentes concernant les aéronefs ainsi que les moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements de son aéronef.