Art. 24 ONAEMaintenance et attestation d’examen requises pour la mise en circulation

¹Un aéronef ne sera mis en circulation que si:⁷¹

a.

les travaux d’entretien ont été exécutés de façon réglementaire;

b.

la maintenance⁷² annuelle minimale fixée par l’OFAC a été exécutée;

c.

à la suite de défaillances techniques, de défauts ou de sollicitations anormales ayant mis en question sa navigabilité, un examen a été effectué par une personne habilitée et a révélé que la navigabilité de l’aéronef n’était pas compromise;

d.

les défauts constatés par l’OFAC ont été corrigés dans le délai imparti;

e.

un certificat de remise en service valable et conforme à l’art. 37 a été établi;

f.⁷³

une attestation valable du contrôle de navigabilité a été établie par l’OFAC.

^1bisL’art. 41 est réservé.⁷⁴

²Si les conditions de mise en circulation ne sont plus remplies, l’exploitant doit veiller à ce que les équipages en soient informés.

³Un moteur, une hélice, une pièce d’aéronef ou un équipement ne peut être utilisé que si:⁷⁵

a.

les travaux d’entretien ont été exécutés de façon réglementaire;

b.⁷⁶

à la suite de défaillances techniques, de défauts ou de sollicitations ayant mis en question sa navigabilité, un examen du moteur, de l’hélice, de la pièce d’aéronef ou de l’équipement a été effectué par une personne habilitée et a révélé que la navigabilité de l’aéronef n’était pas compromise;

c.

les défauts constatés par l’OFAC ont été corrigés dans le délai imparti;

d.

un certificat de remise en service valable a été établi, dans la mesure où l’art. 37 le prescrit.