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Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1
Chapitre 6 Maintien de la navigabilité Section 1 Responsabilité de l’exploitant
1L’exploitant d’un aéronef répond du maintien de la navigabilité de l’aéronef.
2Il veille à ce que l’aéronef soit entretenu conformément aux exigences de maintenance déterminantes et soit soumis aux examens périodiques de la navigabilité prescrits.
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