Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Chapitre 9 Publications et devoir de s’informer

Art. 50 à 51a · 3 articles

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 50 Communications techniques

1L’OFAC édicte sous forme de communications techniques des directives et des communications sur la conception, la certification, la construction et la maintenance des aéronefs, moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements.

2Il publie les communications techniques137.

3Une copie des communications techniques peut être obtenue auprès de l’OFAC contre paiement.

Historique et notes (1)
  1. Adresse: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne.

Art. 51 Consignes de navigabilité

L’OFAC publie les consignes de navigabilité applicables et fournit une liste récapitulative périodiquement mise à jour des consignes de navigabilité.

Art. 51a Devoir de s’informer

L’exploitant s’informe régulièrement de la publication des consignes de navigabilité les plus récentes concernant les aéronefs ainsi que les moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements de son aéronef.