1Les aéronefs de la catégorie standard sont admis à la circulation après délivrance d’un certificat de navigabilité.
2Les aéronefs de la catégorie standard dont le certificat de type a cessé d’être valide ou n’a plus de détenteur sont admis à la circulation après délivrance d’un certificat de navigabilité restreint.
3Les aéronefs de la catégorie spéciale sont admis à la circulation après délivrance d’une autorisation de vol.
4Les aéronefs en cours de certification ou dérogeant temporairement aux exigences de navigabilité sont admis à la circulation après délivrance d’une autorisation de vol temporaire.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008 (RO 2008 3629). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 184).