Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 13a ONAEChamp d’utilisation des planeurs et des ballons

Chapitre 3 Certification des aéronefs Section 3 Admission à la circulation

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAC définit le champ d’utilisation des planeurs et des ballons dans une annexe au certificat de navigabilité ou à l’autorisation de vol.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 184).