Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 14 ONAEÉquipement minimal des planeurs et des ballons

Chapitre 3 Certification des aéronefs Section 3 Admission à la circulation

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAC fixe dans les cas d’espèce l’équipement minimal des planeurs et des ballons pour le genre d’exploitation prévu, dans la mesure où il ne ressort pas des exigences de navigabilité (communications techniques, art. 50).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 184).