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Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1
Chapitre 3 Certification des aéronefs Section 3 Admission à la circulation
L’OFAC fixe dans les cas d’espèce l’équipement minimal des planeurs et des ballons pour le genre d’exploitation prévu, dans la mesure où il ne ressort pas des exigences de navigabilité (communications techniques, art. 50).
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