Art. 15 ONAEProcédure de certification

La procédure de certification est calquée sur la procédure de certification des aéronefs (chap. 3, section 2):

a.

pour les pièces d’aéronef ou équipements certifiés en même temps que le type d’aéronef, de moteur ou d’hélice concernés;

b.

pour l’examen de l’intégration dans un aéronef, un moteur ou une hélice:

1.

des pièces d’aéronef et équipements visés à l’art. 16, let. b,

2.

des pièces standard visées à l’art. 16^bis.