Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 15 ONAEProcédure de certification

Chapitre 4 Certification, installation et emploi de pièces d’aéronef et d’équipements

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La procédure de certification est calquée sur la procédure de certification des aéronefs (chap. 3, section 2):

a.
pour les pièces d’aéronef ou équipements certifiés en même temps que le type d’aéronef, de moteur ou d’hélice concernés;
b.
pour l’examen de l’intégration dans un aéronef, un moteur ou une hélice:
1.
des pièces d’aéronef et équipements visés à l’art. 16, let. b,
2.
des pièces standard visées à l’art. 16bis.