Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 17 ONAE

Chapitre 4 Certification, installation et emploi de pièces d’aéronef et d’équipements

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Abrogé