Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 16 ONAEExigences de navigabilité

Chapitre 4 Certification, installation et emploi de pièces d’aéronef et d’équipements

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions suivantes s’appliquent par analogie aux exigences de navigabilité pour les pièces d’aéronef et équipements:

a.
art. 10;
b.
le cas échéant, la procédure de certification European Technical Standard Order (ETSO) ou toute autre procédure de certification reconnue par la Suisse, ou
c.
dans le cas des pièces standard, les normes énoncées à l’art. 16bis.