Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 16bis ONAEPièces standard

Chapitre 4 Certification, installation et emploi de pièces d’aéronef et d’équipements

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une pièce standard est un élément désigné comme tel par le détenteur du certificat de l’aéronef, du moteur, de l’hélice, de la pièce d’aéronef ou de l’équipement auquel l’élément est destiné. Les pièces standard doivent répondre à une norme reconnue. Sont notamment reconnues les normes DIN, MIL Spec, AN, MS et NAS.