Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008 (RO 2008 3629). Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, avec effet au 1er avr. 2025 (RO 2025 184).
Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1
Chapitre 3 Certification des aéronefs Section 3 Admission à la circulation
Abrogé
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