L’OFAC peut édicter des directives complémentaires sur la forme, la tenue et la conservation du dossier technique, du carnet de route et des documents analogues (communications techniques, art. 50).
Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1
Art. 21 ONAEDirectives complémentaires
Chapitre 5 Dossier technique et autres documents