Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 30 ONAE

Chapitre 6 Maintien de la navigabilité Section 4 Maintenance des aéronefs assurant des vols commerciaux

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les exploitants d’aéronefs titulaires d’une autorisation pour le transport commercial de personnes et de biens doivent posséder un agrément d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO) conformément à l’annexe V quater (Partie CAMO) du règlement (UE) no 1321/201492.

2Les travaux d’entretien sur des aéronefs assurant des vols commerciaux doivent être exécutés ou attestés par un organisme de maintenance au sens de l’ordonnance du DETEC du 19 mars 2004 sur les organismes de maintenance d’aéronefs (OOMA)93.94

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 184).
  2. Conformément au ch. 3 de l’annexe de l’accord sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68).
  3. RS 748.127.4
  4. Fussnotentext

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