Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 31 ONAE

Chapitre 6 Maintien de la navigabilité Section 4 Maintenance des aéronefs assurant des vols commerciaux

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Abrogé