Art. 3 ONAECatégories de navigabilité

¹Les aéronefs sont rangés dans les catégories de navigabilité suivantes:

a.

dans la catégorie standard lorsqu’ils sont certifiés conformément à la procédure prévue à l’art. 9, al. 1^bis, et satisfont aux exigences de navigabilité visées à l’art. 10, al. 1;

b.

dans la catégorie spéciale lorsqu’ils ne satisfont pas aux exigences de la catégorie standard ou qu’ils n’y satisfont pas entièrement.

²Tout aéronef de la catégorie spéciale est rangé dans une sous-catégorie.

³Les annexes établissent:

a.

les critères appliqués pour attribuer un aéronef à l’une ou l’autre sous-catégorie;

b.

les critères généraux de certification et les exigences de navigabilité correspondantes;

c.

les prescriptions d’entretien particulières;

d.

les prescriptions relatives à la construction;

e.

les prescriptions particulières relatives à l’emploi des pièces d’aéronef et équipements;

f.

les prescriptions particulières relatives aux modifications d’un aéronef;

g.

les conditions générales d’exploitation;

h.

le marquage.¹⁸

⁴Les sous-catégories suivantes sont définies:

a.

Ecolight (annexe 1);

b.

Ultra-léger (annexe 2);

c.

Historique/Historic (annexe 3);

d.

Amateur (annexe 4);

e.

Limité/Limited (annexe 5);

f.

Experimental (annexe 6);

g.

Restreint/Restricted (annexe 7).