Chapitre 2 Conception et construction

¹Les aéronefs sont rangés dans les catégories de navigabilité suivantes:

a.

dans la catégorie standard lorsqu’ils sont certifiés conformément à la procédure prévue à l’art. 9, al. 1^bis, et satisfont aux exigences de navigabilité visées à l’art. 10, al. 1;

b.

dans la catégorie spéciale lorsqu’ils ne satisfont pas aux exigences de la catégorie standard ou qu’ils n’y satisfont pas entièrement.

²Tout aéronef de la catégorie spéciale est rangé dans une sous-catégorie.

³Les annexes établissent:

a.

les critères appliqués pour attribuer un aéronef à l’une ou l’autre sous-catégorie;

b.

les critères généraux de certification et les exigences de navigabilité correspondantes;

c.

les prescriptions d’entretien particulières;

d.

les prescriptions relatives à la construction;

e.

les prescriptions particulières relatives à l’emploi des pièces d’aéronef et équipements;

f.

les prescriptions particulières relatives aux modifications d’un aéronef;

g.

les conditions générales d’exploitation;

h.

le marquage.¹⁸

⁴Les sous-catégories suivantes sont définies:

a.

Ecolight (annexe 1);

b.

Ultra-léger (annexe 2);

c.

Historique/Historic (annexe 3);

d.

Amateur (annexe 4);

e.

Limité/Limited (annexe 5);

f.

Experimental (annexe 6);

g.

Restreint/Restricted (annexe 7).

¹L’OFAC fixe dans les cas d’espèce:

a.

les exigences applicables à la conception des aéronefs et à celle de leurs moteurs, hélices, pièces et équipements;

b.

les conditions de reconnaissance des agréments d’organismes de conception selon l’annexe I, Partie 21, section A, sous-partie J, du règlement (UE) n^o 748/2012²⁰; l’OFAC édicte à cet égard des directives sous forme de communications techniques (art. 50).

²La construction d’aéronefs et de leurs moteurs, hélices, pièces et équipements est régie, en catégorie standard, par l’ordonnance du DETEC du 5 février 1988 sur les entreprises de construction d’aéronefs (OECA)²¹ et, en catégorie spéciale, par les annexes de la présente ordonnance.²²

Pour la conception et la construction d’aéronefs, de moteurs, d’hélices, de pièces d’aéronef et d’équipements certifiés par une autorité étrangère, l’OFAC peut, à la demande de cette dernière, prévoir des dérogations aux règles définies à l’art. 4.

Des travaux de conception et de construction peuvent être confiés, avec l’accord de l’OFAC²⁴, à des entreprises sises à l’étranger. L’OFAC peut assortir son accord de certaines obligations ou conditions.