Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Section 1 Responsabilité de l’exploitant

Chapitre 6 Maintien de la navigabilité

Art. 23

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 23

1L’exploitant d’un aéronef répond du maintien de la navigabilité de l’aéronef.

2Il veille à ce que l’aéronef soit entretenu conformément aux exigences de maintenance déterminantes et soit soumis aux examens périodiques de la navigabilité prescrits.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).