Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Section 1 Responsabilité de l’exploitant

Art. 23

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 23

¹L’exploitant d’un aéronef répond du maintien de la navigabilité de l’aéronef.

²Il veille à ce que l’aéronef soit entretenu conformément aux exigences de maintenance déterminantes et soit soumis aux examens périodiques de la navigabilité prescrits.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^er août 2008 (RO 2008 3629).

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