Art. 43 ONAEExigences de navigabilité, autres exigences et procédures

¹Les dispositions suivantes s’appliquent par analogie à la définition des exigences de navigabilité, des autres exigences et des procédures relatives aux modifications:

a.

les art. 9, al. 1^bis, et 10, al. 1, dans le cas des aéronefs de la catégorie standard, y compris leurs moteurs, hélices, pièces et équipements;

b.

les art. 9, al. 2, et 10, al. 2, dans le cas des aéronefs de la catégorie spéciale, y compris leurs moteurs, hélices, pièces et équipements.

²L’OFAC est dans tous les cas l’autorité compétente en matière d’autorisation.