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Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1
Chapitre 7 Modifications
1Lorsqu’une modification requiert des travaux de construction, l’OFAC établit au cas par cas, dans le cadre de l’approbation de la modification, les exigences applicables à la conformité et à la construction des pièces d’aéronef et équipements nécessaires.
2L’OFAC édicte des directives à cet effet (communications techniques, art. 50).
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