Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 54 ONAEModification du droit en vigueur

Chapitre 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 1995 4897.