Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 34 ONAECas particuliers

Chapitre 6 Maintien de la navigabilité Section 5 Maintenance d’autres aéronefs

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’entretien des aéronefs de la catégorie spéciale est soumis aux dispositions de la section 5 à moins que les annexes n’en disposent autrement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 184).