Art. 33 ONAEPlaneurs, planeurs avec moteur rétractable, dirigeables et ballons

¹Les travaux d’entretien complexes sur les planeurs, planeurs avec moteur rétractable, dirigeables et ballons peuvent être exécutés ou attestés par:

a.

un organisme de maintenance au sens de l’OOMA¹⁰⁴;

b.

les entreprises de construction si elles sont habilitées conformément à leur agrément d’organisme de production établi en application du règlement (UE) n^o 748/2012¹⁰⁵ ou de l’art. 17, al. 1, let. b, OECA¹⁰⁶;

c.

le personnel préposé à l’entretien d’aéronefs:

1.

s’il est habilité à cet effet conformément à l’annexe III (Partie 66) du règlement (UE) n^o 1321/2014¹⁰⁷ ou conformément à l’OPEA¹⁰⁸, et

2.

s’il dispose des données d’entretien, de l’outillage et des équipements nécessaires.

²Les travaux d’entretien non complexes sur les planeurs, planeurs avec moteur rétractable, dirigeables et ballons peuvent être exécutés ou attestés par:

a.

l’exploitant pour autant qu’il dispose des connaissances techniques, des données d’entretien, de l’outillage et des équipements nécessaires;

b.

le personnel préposé à l’entretien d’aéronefs:

1.

s’il est habilité à cet effet conformément à l’annexe III (Partie 66) du règlement (UE) n^o 1321/2014 ou conformément à l’OPEA, et

2.

s’il dispose des données d’entretien, de l’outillage et des équipements nécessaires;

c.

un organisme de maintenance au sens de l’OOMA;

d.

les entreprises de construction si elles sont habilitées conformément à leur agrément d’organisme de production établi en application du règlement (UE) n^o 748/2012 ou de l’art. 17, al. 1, let. b, OECA.