Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 33 ONAEPlaneurs, planeurs avec moteur rétractable, dirigeables et ballons

Chapitre 6 Maintien de la navigabilité Section 5 Maintenance d’autres aéronefs

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les travaux d’entretien complexes sur les planeurs, planeurs avec moteur rétractable, dirigeables et ballons peuvent être exécutés ou attestés par:

a.
un organisme de maintenance au sens de l’OOMA104;
b.
les entreprises de construction si elles sont habilitées conformément à leur agrément d’organisme de production établi en application du règlement (UE) no 748/2012105 ou de l’art. 17, al. 1, let. b, OECA106;
c.
le personnel préposé à l’entretien d’aéronefs:
1.
s’il est habilité à cet effet conformément à l’annexe III (Partie 66) du règlement (UE) no 1321/2014107 ou conformément à l’OPEA108, et
2.
s’il dispose des données d’entretien, de l’outillage et des équipements nécessaires.

2Les travaux d’entretien non complexes sur les planeurs, planeurs avec moteur rétractable, dirigeables et ballons peuvent être exécutés ou attestés par:

a.
l’exploitant pour autant qu’il dispose des connaissances techniques, des données d’entretien, de l’outillage et des équipements nécessaires;
b.
le personnel préposé à l’entretien d’aéronefs:
1.
s’il est habilité à cet effet conformément à l’annexe III (Partie 66) du règlement (UE) no 1321/2014 ou conformément à l’OPEA, et
2.
s’il dispose des données d’entretien, de l’outillage et des équipements nécessaires;
c.
un organisme de maintenance au sens de l’OOMA;
d.
les entreprises de construction si elles sont habilitées conformément à leur agrément d’organisme de production établi en application du règlement (UE) no 748/2012 ou de l’art. 17, al. 1, let. b, OECA.
Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 184).
  2. RS 748.127.4
  3. Conformément au ch. 3 de l’annexe de l’accord sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68).
  4. RS 748.127.5
  5. Conformément au ch. 3 de l’annexe de l’accord sur le transport aérien (RS 0.748.127.192.68).
  6. RS 748.127.2