Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 35 ONAE

Chapitre 6 Maintien de la navigabilité Section 6 Maintenance des moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les art. 30, 32, al. 1 à 3, et 33, al. 1 et 2, let. b à d, s’appliquent par analogie à l’habilitation à exécuter des travaux d’entretien sur des moteurs, hélices, pièces et équipements d’aéronefs de la catégorie standard et de la catégorie spéciale, sous-catégorie Restreint.

2Par dérogation aux art. 30 à 33, l’habilitation des exploitants ou spécialistes à exécuter des travaux d’entretien sur des moteurs, hélices, pièces et équipements d’aéronefs de la catégorie spéciale, sous-catégories Historique, Limité, Ecolight, Ultra-léger, Experimental et Amateur est réglementée dans les annexes correspondantes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1er avr. 2025 (RO 2025 184).