Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1

Art. 39 ONAEPesée des aéronefs

Chapitre 6 Maintien de la navigabilité Section 8 Achèvement et attestation des travaux d’entretien

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’aéronef est pesé si son poids et son centrage ne peuvent être calculés de manière précise à l’issue des travaux d’entretien.

2L’OFAC peut ordonner la pesée de l’aéronef, indépendamment des travaux d’entretien.118

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3629).