Chapitre 11 Dispositions finales

L’ordonnance du 8 juillet 1985 concernant l’admission et l’entretien des aéronefs¹⁴¹ est abrogée.

…¹⁴²

Les attestations d’assurance mentionnées à l’art. 22, al. 1, let. d, doivent être adaptées aux nouvelles prescriptions d’ici au 30 juin 2006.

¹Les aéronefs classés dans la catégorie standard en application de l’art. 8, al. 1, let. a, de la version du 18 septembre 1995¹⁴⁵ de la présente ordonnance restent classés dans la catégorie standard.

²Les personnes responsables au sens de l’art. 34, al. 4 de la version du 18 septembre 1995 de la présente ordonnance autorisées à assurer la maintenance des aéronefs de la sous-catégorie «historique» conservent leurs prérogatives en la matière jusqu’au 31 décembre 2010.

Les habilitations visées à l’art. 34, al. 3, dans la version du 14 juillet 2008¹⁴⁷ sont valables jusqu’au 31 décembre 2014.

¹Un délai d’une année à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 26 février 2025 est imparti pour que les aéronefs visés à l’art. 10b, al. 2, admis à la circulation jusqu’au 31 mars 2025 soient admis à la circulation conformément à la présente ordonnance.

²Les pièces et équipements certifiés et installés conformément au droit en vigueur sont pareillement réputés certifiés et installés après l’entrée en vigueur de la modification du 26 février 2025.

³Les habilitations délivrées conformément au droit en vigueur aux organismes de maintenance, aux exploitants et aux spécialistes conservent leur validité après l’entrée en vigueur de la modification du 26 février 2025.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1996.