Chapitre 5 Dossier technique et autres documents

¹L’exploitant ou la personne à qui il a confié la maintenance doit tenir à jour un dossier technique pour chaque aéronef ainsi que pour les moteurs et les hélices. En règle générale, ce dossier comprend les documents et indications suivants:

a.

les documents techniques du constructeur exigés par l’OFAC;

b.

les indications sur le montage et le démontage des moteurs, des hélices, des assemblages et des équipements;

c.

les indications sur les travaux d’entretien effectués, avec mention de la date d’exécution et du nombre d’heures d’exploitation et, au besoin, le nombre d’atterrissages ou de cycles;

d.

la confirmation selon laquelle les consignes de navigabilité ont été appliquées (art. 26);

e.⁵¹

les certificats de remise en service et les rapports de travail y afférents;

f.⁵²

les contrôles des pièces d’aéronef et équipements dont la durée de vie est limitée;

g.⁵³

le certificat d’examen de navigabilité ou le rapport d’examen.

²L’OFAC peut exiger qu’un dossier technique soit tenu pour d’autres pièces d’aéronef et équipements.⁵⁴

³Les inscriptions dans le dossier technique doivent être complètes et conformes aux faits.⁵⁵

⁴La tenue du dossier technique peut s’effectuer sous forme physique ou électronique. Les systèmes électroniques doivent remplir par analogie les exigences de l’AMC M.A.305(e), let. f, de l’annexe I de la décision 2020/002/R⁵⁶ de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et être approuvés par l’OFAC.⁵⁷

¹Pour les avions, les hélicoptères et les motoplaneurs, il y a lieu de tenir, sous forme physique ou électronique, un carnet de route édité par l’OFAC ou un document équivalent reconnu par l’OFAC.

²Pour les planeurs, il y a lieu d’effectuer un contrôle des heures de vol, et pour les ballons libres, il y a lieu de tenir un carnet de route; tous deux peuvent être tenus sous forme physique ou électronique.

³Les carnets de route électronique ne sont reconnus que si leur accès est sécurisé et si les modifications des enregistrements apparaissent clairement.

⁴L’équipage procède aux inscriptions au plus tard à l’issue du dernier vol de la journée et les confirme par sa signature manuscrite ou électronique. La signature électronique est personnelle et unique.

⁵Toutes les inscriptions doivent être complètes et conformes aux faits.

L’OFAC peut édicter des directives complémentaires sur la forme, la tenue et la conservation du dossier technique, du carnet de route et des documents analogues (communications techniques, art. 50).

¹Les papiers de bord et les documents ci-après, qui doivent être disponibles sous forme physique ou électronique, doivent se trouver dans chaque aéronef admis à la circulation:⁵⁹

a.

le certificat d’immatriculation;

b.⁶⁰

le certificat de navigabilité, le certificat de navigabilité restreint ou l’autorisation de vol avec le justificatif d’approbation des conditions de vol correspondantes; en outre, pour les avions remorqueurs, le certificat d’aptitude au remorquage;

b^bis.⁶¹

le certificat d’examen de navigabilité (Airworthiness Review Certificate) valable ou l’attestation valable du contrôle de la navigabilité;

c.

le certificat de bruit, s’il est prescrit;

d.⁶²

l’attestation d’assurance responsabilité civile envers les tiers au sol et, si elle est prescrite, l’attestation d’assurance responsabilité civile envers les passagers;

e.

la «licence de station d’aéronefs» pour les aéronefs équipés d’installations radioélectriques émettrices et réceptrices;

f.

le manuel de vol;

g.⁶³

le carnet de route ou un document équivalent, y compris les certificats de remise en service;

h.⁶⁴

la liste de contrôle (check list) publiée par le producteur ou établie par l’exploitant.

²…⁶⁵

³Dans des cas spéciaux, notamment lorsque les aéronefs sont en cours de certification, l’OFAC prescrit au cas par cas les papiers de bord et les documents qui doivent se trouver à bord des aéronefs.⁶⁶