RS 748.01 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications

Ordonnance sur l'aviation (OSAv)

Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Articles
138
Version en vigueur depuis
1er janvier 2023
Adoption
14 novembre 1973

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (loi sur l’aviation, LA)2,3

arrête:

Notes du préambule
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1 janv. 1995 (RO 1994 3028).
  2. RS 748.0
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

1 AéronefsArt. 1 à 21 · 23 articles
2 Engins balistiquesArt. 22 à 23 · 2 articles
3 Personnel aéronautiqueArt. 24 à 43 · 21 articles
4 ...Art. 44 à 74
5 Circulation, exploitation et entretienArt. 75 à 99 · 23 articles
6 Aviation commercialeArt. 100 à 121 · 24 articles
6a Mesures de sûretéArt. 122a à 122o · 17 articles
6b FacilitationsArt. 122p
7 Responsabilité civileArt. 123 à 137 · 17 articles
8 Informations aéronautiquesArt. 138
8a Prescriptions techniques internationalesArt. 138a
9 Dispositions administrativesArt. 139 à 141 · 3 articles
9a Disposition pénaleArt. 141a
10 Dispositions transitoires et finalesArt. 142 à 144 · 3 articles
Annexe212

(art. 2, al. 1, et 23, al. 1)

Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 1994 (RO 1994 3028). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 15 juil. 2015 (RO 2015 2175).

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