RS 748.01 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Ordonnance sur l'aviation (OSAv)
Ordonnance du 14 novembre 1973 sur l'aviation (OSAv)
- Articles
- 138
- Version en vigueur depuis
- 1er janvier 2023
- Adoption
- 14 novembre 1973
Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation (loi sur l’aviation, LA)2,3
arrête:
Notes du préambule
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1 janv. 1995 (RO 1994 3028).
- RS 748.0
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 3028).
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- 11 ...Art. 1
- 12 ClassementArt. 2
- 12a Aéronefs sans occupantsArt. 2a
- 12b Interdiction de certains aéronefs avec occupantsArt. 2b
- 13 Registre matriculeArt. 3 à 11 · 9 articles
- 14 Marques de nationalité et d’immatriculationArt. 12
- 15 Navigabilité et admission à la circulationArt. 13 à 20 · 8 articles
- 16 Règles spéciales et autres mesuresArt. 21
- 51 Règles de circulation et règles d’exploitationArt. 75 à 76 · 2 articles
- 52 Système de comptes rendus d’événements dans l’aviationArt. 77 à 78 · 6 articles
- 53 ...Art. 79
- 54 Prise de vues aériennesArt. 80
- 55 Jet d’objetsArt. 81
- 56 PublicitéArt. 82 à 83 · 2 articles
- 57 Démonstrations d’acrobatie sur des aéronefsArt. 84
- 58 Manifestations publiques d’aviationArt. 85 à 91 · 7 articles
- 59 ...Art. 92 à 98
- 510 Retrait des autorisationsArt. 99
- 71 Responsabilité de l’exploitant d’un aéronef envers les tiers au solArt. 123 à 132 · 10 articles
- 71a Responsabilité de l’exploitant d’un aéronef envers les passagersArt. 132a à 132b · 2 articles
- 72 Responsabilité lors de manifestations publiques d’aviationArt. 133 à 134 · 2 articles
- 73 Aéronefs étrangersArt. 135 à 136 · 2 articles
- 74 Responsabilité civile du transporteur aérienArt. 137
Notes de l’annexe
- Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 1994 (RO 1994 3028). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 24 juin 2015, en vigueur depuis le 15 juil. 2015 (RO 2015 2175).
