Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 122kter OSAvDonnées des gardes de sûreté

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Dans le cadre du système d’information, fedpol traite les données suivantes relatives aux gardes de sûreté mobilisables:

a.
nom;
b.
date de naissance;
c.
lieu de naissance;
d.
commune d’origine et nationalité;
e.
coordonnées comme l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, les numéros de téléphone;
f.
personne à prévenir en cas d’urgence (nom, prénom, numéro de téléphone et lien de cette personne avec le garde de sûreté);
g.
informations en lien avec les documents de voyage, comme le numéro, l’État de délivrance, les visas;
h.
coordonnées de paiement;
i.
connaissances linguistiques;
j.
cours suivis pour les besoins de l’activité de garde de sûreté et affectations effectuées.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5625).