Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 122l OSAvEntretien et conservation des armes à feu

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Fedpol assure, après avoir consulté l’OFAC, l’entretien et la conservation des armes des gardes de sûreté.

2Il peut faire appel à cet effet à la police aéroportuaire ou à d’autres organes qu’il aura désignés, notamment pour la conservation des armes des gardes de sûreté étrangers qui font escale en Suisse.