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Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01
1Fedpol assure, après avoir consulté l’OFAC, l’entretien et la conservation des armes des gardes de sûreté.
2Il peut faire appel à cet effet à la police aéroportuaire ou à d’autres organes qu’il aura désignés, notamment pour la conservation des armes des gardes de sûreté étrangers qui font escale en Suisse.
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