Art. 122f OSAvTâches et compétences

¹Sauf disposition contraire du droit étranger applicable, les gardes de sûreté exercent en particulier les tâches et compétences suivantes:¹⁶⁶

a.

à bord, ils surveillent le comportement des passagers et empêchent tout acte illicite pouvant mettre en danger la sûreté à bord de l’aéronef;

b.¹⁶⁷

Sur les aérodromes étrangers, ils peuvent:

1.

fouiller les passagers et les bagages à main et surveiller les bagages contrôlés et l’identification des bagages afin d’empêcher l’introduction d’articles prohibés susceptibles d’être utilisés pour compromettre la sûreté de l’aviation civile,

2.

signaler des individus potentiellement dangereux aux services étrangers compétents,

3.

assister les services étrangers dans leurs tâches;

c.¹⁶⁸

...

²Fedpol¹⁶⁹ en collaboration avec l’OFAC rédige des directives précisant les tâches des gardes de sûreté.