Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 122g OSAvFormation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Seule peut être employée en qualité de garde de sûreté une personne ayant suivi un programme de formation spécifique et ayant réussi l’examen final.

2Fedpol:

a.
définit les exigences auxquelles doivent répondre les gardes de sûreté;
b.
détermine le programme de formation;
c.
veille à ce que les gardes de sûreté se perfectionnent;
d.
organise des cours de formation et de perfectionnement adéquats.

3Il peut faire appel à des tiers, notamment aux entreprises de transport aérien et aux institutions de la police et de l’armée, pour organiser les cours ainsi que pour fournir et entretenir l’infrastructure des cours.

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