Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 122g OSAvFormation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Seule peut être employée en qualité de garde de sûreté une personne ayant suivi un programme de formation spécifique et ayant réussi l’examen final.

2Fedpol:

a.
définit les exigences auxquelles doivent répondre les gardes de sûreté;
b.
détermine le programme de formation;
c.
veille à ce que les gardes de sûreté se perfectionnent;
d.
organise des cours de formation et de perfectionnement adéquats.

3Il peut faire appel à des tiers, notamment aux entreprises de transport aérien et aux institutions de la police et de l’armée, pour organiser les cours ainsi que pour fournir et entretenir l’infrastructure des cours.