Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 122k OSAvAnalyse des risques et évaluation des dangers

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Fedpol est responsable de l’analyse des risques et de l’évaluation des dangers liées à l’affectation des gardes de sûreté.

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