Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 41 OSAvIncapacité temporaire d’assurer le service

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Lorsque la valeur mesurée lors du premier contrôle de l’alcool dans l’air expiré effectué à l’aide d’un éthylotest dépasse la valeur limite fixée à l’art. 38, ou lorsqu’un prélèvement de sang doit être ordonné en vertu de l’art. 42, al. 1, let a et c, le membre d’équipage est réputé temporairement inapte à assurer le service.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 230).