Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 39 OSAvContrôles de l’alcoolémie en présence d’indices d’un état d’ébriété

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Lorsqu’un membre de l’équipage présente des signes d’ébriété, un contrôle d’alcoolémie doit être effectué. Ce dernier est réglementé aux art. 40, al. 2 à 4, 41 et 42, al. 1 et 3.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 230).