Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 39 OSAvContrôles de l’alcoolémie en présence d’indices d’un état d’ébriété

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsqu’un membre de l’équipage présente des signes d’ébriété, un contrôle d’alcoolémie doit être effectué. Ce dernier est réglementé aux art. 40, al. 2 à 4, 41 et 42, al. 1 et 3.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022, en vigueur depuis le 1^er mai 2022 (RO 2022 230).

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