Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 85 OSAvDéfinition

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les manifestations publiques d’aviation sont des manifestations aéronautiques auxquelles le public est convié et qui comprennent notamment des démonstrations et des concours, ainsi que des vols de passagers en dehors des aérodromes.

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