Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 90 OSAvConduite de la manifestation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Outre la direction de l’activité de vol, le chef responsable de la manifestation a notamment les obligations suivantes:

a.
examiner les licences du personnel navigant et les certificats des aéronefs employés;
b.
renseigner le personnel chargé de régler le service de vol quant au plan de ce service et aux mesures de sécurité prises;
c.
examiner si les aéronefs utilisés sont mentionnés dans l’autorisation d’organiser la manifestation;
d.
veiller à ce que le programme approuvé soit observé.

2Sur les aérodromes, ces droits et obligations incombent au chef d’aérodrome. Celui-ci peut les confier, sous sa surveillance, au chef de la manifestation.