Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

352 Narcotiques ou substances psychotropes

3 Personnel aéronautique 35 Constatation de l’ébriété et d’états analogues

Art. 43

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 43 Examens lorsque des indices donnent à penser qu’un membre d’équipage est sous l’influence de narcotiques ou de substances psychotropes

Lorsque des indices donnent à penser qu’un membre d’équipage est sous l’influence de narcotiques ou de substances psychotropes, les art. 12a, 12b, 13, al. 3, 14, 15 et 17, OCCR103 et les dispositions d’exécution correspondantes de l’OFROU s’appliquent par analogie à l’exécution des examens ordonnés en pareil cas.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er mai 2022 (RO 2022 230).
  2. RS 741.013