Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

31 Licence

3 Personnel aéronautique

Art. 24

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 24 3 Personnel aéronautique : 31 Licence

1Le DETEC fixe les catégories de personnel aéronautique qui ont besoin d’une licence de l’OFAC pour exercer leur activité.

2L’OFAC peut déléguer l’organisation d’examens et l’établissement de licences à des associations propres à les exercer.59

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 27 janv. 1988, en vigueur depuis le 1er avr. 1988 (RO 1988 534).