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Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01
Art. 24
1Le DETEC fixe les catégories de personnel aéronautique qui ont besoin d’une licence de l’OFAC pour exercer leur activité.
2L’OFAC peut déléguer l’organisation d’examens et l’établissement de licences à des associations propres à les exercer.59
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