35 Constatation de l’ébriété et d’états analogues

Est réputé être en état d’ébriété et dans l’incapacité d’assurer le service un membre d’équipage qui présente un taux d’alcool:

a.

dans l’haleine de plus de 0,1 milligramme par litre d’air expiré, ou

b.

dans le sang de plus de 0,2 gramme pour mille.

Lorsqu’un membre de l’équipage présente des signes d’ébriété, un contrôle d’alcoolémie doit être effectué. Ce dernier est réglementé aux art. 40, al. 2 à 4, 41 et 42, al. 1 et 3.

¹ L’exécution de contrôles aléatoires de l’alcool dans l’air expiré est réglementée:

a.

par le règlement (UE) 2018/1042⁹⁵;

b.

à titre complémentaire par la présente ordonnance.

²Le premier contrôle de l’alcool dans l’air expiré est réalisé au moyen d’un éthylotest.

³ Lorsque la valeur mesurée lors de ce premier contrôle dépasse la valeur limite fixée à l’art. 38, let. a, un second contrôle doit être réalisé au moyen d’un éthylomètre dans les 15 à 30 minutes après le premier contrôle. Dans l’attente du second contrôle, le membre d’équipage ne doit ni manger, ni boire, ni absorber quoi que ce soit.

⁴Les éthylotests et éthylomètres doivent répondre aux exigences de l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure (OIMes)⁹⁶ et des dispositions d’exécution du Département fédéral de justice et police. L’exécution du contrôle de l’alcool dans l’air expiré est réglementée par analogie par l’ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (OCCR)⁹⁷ et par les dispositions d’exécution correspondantes de l’Office fédéral des routes (OFROU).

Lorsque la valeur mesurée lors du premier contrôle de l’alcool dans l’air expiré effectué à l’aide d’un éthylotest dépasse la valeur limite fixée à l’art. 38, ou lorsqu’un prélèvement de sang doit être ordonné en vertu de l’art. 42, al. 1, let a et c, le membre d’équipage est réputé temporairement inapte à assurer le service.

¹Il y a lieu d’ordonner une prise de sang dans les cas suivants:

a.

lorsque la valeur mesurée lors d’un premier contrôle d’alcool dans l’air expiré effectué à l’aide d’un éthylotest dépasse la valeur limite visée à l’art. 38 et ne peut pas être confirmée par un deuxième contrôle de l’alcool dans l’air expiré réalisé au moyen d’un éthylomètre;

b.

lorsque le contrôle de l’alcool dans l’air expiré est refusé ou rendu impossible, ou si le membre de l’équipage s’y soustrait, ou

c.

lorsque le contrôle de l’alcool dans l’air expiré est impossible à réaliser pour des raisons médicales.

²Lorsque, dans le cas prévu à l’al. 1, let. c, un certificat médical est produit, il peut être renoncé à une prise de sang et le membre d’équipage peut être autorisé à reprendre son service.

³ Les exigences des art. 13, al. 3, et 14 de l’OCCR¹⁰⁰ et les dispositions d’exécution correspondantes de l’OFROU s’appliquent par analogie à l’exécution de la prise de sang.

Lorsque des indices donnent à penser qu’un membre d’équipage est sous l’influence de narcotiques ou de substances psychotropes, les art. 12a, 12b, 13, al. 3, 14, 15 et 17, OCCR¹⁰³ et les dispositions d’exécution correspondantes de l’OFROU s’appliquent par analogie à l’exécution des examens ordonnés en pareil cas.