12 Classement

¹Sous l’aspect technique, les aéronefs sont classés par catégories selon l’annexe.⁶

²Sont considérés comme aéronefs d’État les aéronefs affectés au service de l’armée, de la douane ou de la police de la Confédération et des cantons, ou que le Conseil fédéral a expressément désignés comme tels.⁷