Art. 132b OSAvResponsabilité de l’exploitant d’un planeur de pente envers les passagers

¹L’exploitant d’un planeur de pente sans moteur ou à propulsion électrique biplace est responsable conformément aux dispositions du code des obligations¹⁹² du dommage survenu en cas de mort ou de lésion corporelle d’un passager suite à un accident.

²Les art. 123, 124, al. 1, 126, al. 1 et 4, 128, let. a et c, 129, 131 et 132 s’appliquent par analogie.

³Le DETEC fixe le montant de la couverture.