Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

343 Membres d’équipage ayant des responsabilités familiales

3 Personnel aéronautique 34 Protection de la santé des membres d’équipage des aéronefs

Art. 37

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 37 343 Membres d’équipage ayant des responsabilités familiales

L’occupation des membres d’équipage ayant des responsabilités familiales est régie par:

a.
l’art. 36, al. 1, de la loi du 13 mars 1964 sur le travail89, pour autant que l’exploitation des vols le permette, et
b.
l’art. 36, al. 3, de la loi du 13 mars 1964 sur le travail.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2009, en vigueur depuis le 15 oct. 2009 (RO 2009 5027).
  2. RS 822.11

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