Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 37 OSAv343 Membres d’équipage ayant des responsabilités familiales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’occupation des membres d’équipage ayant des responsabilités familiales est régie par:

a.
l’art. 36, al. 1, de la loi du 13 mars 1964 sur le travail89, pour autant que l’exploitation des vols le permette, et
b.
l’art. 36, al. 3, de la loi du 13 mars 1964 sur le travail.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2009, en vigueur depuis le 15 oct. 2009 (RO 2009 5027).
  2. RS 822.11