Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 78 OSAv52 Système de comptes rendus d’événements dans l’aviation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 9 mars 2007, avec effet au 1er avr. 2007 (RO 2007 917).