Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 77a à 77c OSAv52 Système de comptes rendus d’événements dans l’aviation

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 17 fév. 2016, avec effet au 1er avr. 2016 (RO 2016 739).