Ordonnance sur l'aviation (OSAv) · RS 748.01

Art. 79 OSAv5 Circulation, exploitation et entretien : 53 ...

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 27 janv. 1988, avec effet au 1er avr. 1988 (RO 1988 534).